Termes et conditions
L'offre d'achat est sujette aux conditions suivantes.
TYPE D'HABITATION
Seulement des unités résidentielles de type unifamiliale avec ou sans garage, le garage pouvant être séparé ou non de l'unité résidentielle, peuvent être construits dans le développement Hameau de Versailles. Le vendeur devra approuver les plans de la propriété à construire sur le terrain acquis. De plus, seul un cabanon pourra être ajouté comme construction sur le terrain acquis. Aucune roulotte ou maison mobile ne seront acceptées sur le terrain.
Les habitations seront assujetties aux règlements de la municipalité de St-Côme. Entre autre, elles devront être d'un minimum de pied carré, selon la règlementation municipale en vigueur et avoir un revêtement extérieur fini. L'acheteur aura la responsabilité de vérifier toute règlementation ou autorisation nécessaire auprès de la ville ou de toute autre autorité.
INFRASTRUCTURES
Le promoteur déclare qu'aucune infrastructure (tel; aqueduc municipal et égout) ne sont incluse dans le prix de vente. L'acheteur devra, à ses frais, faire creuser un puits et aménager une fosse septique (avec champ d'épuration), avec tous les permis requis.
REMISES - RETENUES
Un montant de $ 2 257,50 ( $ 2 000,00 + T.P.S. + T.V.Q. ) sera retenu, par le notaire, en fidéicommis, lors de l'acte notarié. Ce montant seras remis à l'acheteur si celui-ci se raccorde, comme abonné régulier, au réseau électrique d'Hydro-Québec, avant le printemps ou l'été 2013, et ce pour chaque terrain acheté. La date exacte étant 5 ans après l'installation du réseau à l'intérieur du projet "Hameau de Versailles", prévu pour le printemps ou l'été 2008. Toutefois, si l'acheteur ne se raccorde pas à l'intérieur de ce délais, cette retenue de $ 2 257,50 sera remise au promoteur Aménagement conseils KMM (ou 2969-6838 QUÉBEC INC.).
TRANSFÉRABILITÉ
Toutes les conditions mentionnées ci-dessus sont applicables pour le présent et les futurs acheteurs.